Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La poterie des escargots et toute personne effectuant un achat par le biais du site poterie-escargots.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par La poterie des escargots. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par La poterie des escargots, des produits proposés sur son site Internet poterie-escargots.com. Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de La poterie des escargots comporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Formation du contrat et commandes

1.1. Prix
– Les prix sont indiqués en Euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
– Les prix indiqués n’incluent pas les frais de ports qui sont à la charge du client (frais précisés avant validation définitive de la commande).
– Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par La poterie des escargots à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

1.2. Caractéristiques des produits
– Disponibilité Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site poterie-escargots.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées par La poterie des escargots sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, La poterie des escargots s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur par tout moyen à sa convenance.
A défaut, un produit de substitution ou le remboursement lui sera proposé.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

1.3. Commande
Toute commande validée suppose l’adhésion sans restriction ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par La poterie des escargots et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

1. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Aucun contre-remboursement n’est accepté. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par La poterie des escargots au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de ce dernier.

1. Livraison et réception

3.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
En cas de disponibilité partielle des articles, La poterie des escargots pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ses formalités. De même, aucune réclamation ne sera acceptée si le client accepte la marchandise (bon du transporteur faisant foi).

3.2 Délais
Délai de fabrication
– Ombrières sur-mesure : 2 à 22 jours ouvrés selon la période de l’année.
– Scourtins : 1 à 3 semaines (prévoir 3 à 6 semaines pour les commandes plus importantes).

Délai de livraison
Le délai moyen de livraison, au départ du dépôt de Condorcet ou de La poterie des escargots, et pour une livraison en France Métropolitaine, sont de 2 à 10 jours ouvrés, selon la période de l’année.

* Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Ni La poterie des escargots, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

3.3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par Lettre Recommandée avec AR à l’adresse indiquée dessous, et doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamations.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés après la notification.
A défaut, La poterie des escargots ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

3.4 Conditions spécifiques d’utilisation
Sous certaines conditions atmosphériques (température, vent, sécheresse, etc.), nos ombrières en fibre 100% naturelles peuvent être plus facilement inflammables. Pour garantir une utilisation sans danger de nos ombrières et éviter tout risque d’incendie, il est donc impératif de ne jamais les exposer, fixer ou stocker à proximité d’une source de forte chaleur, et de les tenir éloignées des flammes, étincelles ou autre source d’ignition; qu’elle soit d’origine naturelle, mécanique ou électrique.

1. Droit de Rétractation

4.1. Conformément à l’article L 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur l’ensemble des fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4.2. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’Acheteur.

1. Réserve de propriété

La poterie des escargots conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.

1. Garantie

– Les produits distribués par La poterie des escargots font l’objet de la garantie légale de conformité pendant un délai de (2) années. Dans ce délai, le Client a la possibilité de faire jouer sa garantie s’il constate un défaut sur ses produits achetés auprès de La poterie des escargots. La qualité de l’ombrière reste optimale dans les 2 premières années.
– A noter que tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de La poterie des escargots. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec La poterie des escargots.
– Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de La poterie des escargots.
– Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
– Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Sont exclus de la garantie :
– le remplacement des consommables.
– l’utilisation anormale et non conforme des produits.
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches produit.
– les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

1. Loi applicable

Pour l’Acheteur étranger, il lui appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
La responsabilité de La poterie des escargots ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
– La poterie des escargots ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
– La poterie des escargots ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de La poterie des escargots ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

1. Informatique et Libertés

Les informations collectées par La poterie des escargots lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par La poterie des escargots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La poterie des escargots.

1. Médiateur

« Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent sur le site internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes : Médiation Conso Drôme, 19 Bis Rue Jonchère, 26000, Valence.
Site internet : https://mediation-conso-drome/

Le Vendeur informe également le Client consommateur de l’existence de la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, mise en place par la Commission, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Cette plateforme facilite le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus par le biais de la médiation ou amiablement entre par entre le Vendeur et le Client consommateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

La poterie des escargots
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